1. Actualités
2. Etiquette
3. Autre droit social

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

De la publicité du résultat des élections du CSE

Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Versement mobilité et contrôle Urssaf

Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.

Associations  |  Autre droit social  |  Interview  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

L’évaluation des risques professionnels

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.