Skip to main content

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une suppression accélérée était envisagée à l’horizon 2028 dans le projet de loi de finances pour 2026, mais cette mesure a finalement été abandonnée.

 jeudi 5 mars 2026  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Instagram  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue.

 lundi 2 mars 2026  Lire l'article
Associations  |  Dossier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales concernant le fonctionnement de l’assemblée générale dans les associations, ce sont les statuts de la structure, et, le cas échéant, son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient aux tribunaux de dégager les principes à retenir.

 vendredi 27 février 2026  Lire l'article