Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce que c’est notre président qui doit s’en charger ?
Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Et s’il refuse également d’exécuter son préavis aux nouvelles conditions de travail imposées par son employeur, il est alors privé de l’indemnité compensatrice correspondante.
Le gouvernement a récemment annoncé que le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs, qui doit cesser de s’appliquer à la fin de l’année, ne serait pas prolongé. Il concerne donc les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu’il prendrait un congé parental d’éducation d’un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ?
Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l’objet et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard au taux réduit ?
Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue de la part des administrations publiques mais aussi des entreprises. La CNIL propose un débat mardi 19 novembre pour parler éthique.
Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association d’apporter la preuve de l’irrégularité commise.
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour toute infraction entraînant des conséquences environnementales.
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des appels ou des SMS sur son téléphone personnel en dehors de ses heures de travail.
