Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les groupes TVA doivent télétransmettre à l’administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste de ses membres appréciée au 1 janvier 2026.
Les groupes TVA doivent télétransmettre à l’administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste de ses membres appréciée au 1 janvier 2026.
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 30 janvier 2026 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025.
Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti.
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés de la fin de l’année dans les entreprises.
Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement.
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
Le lieu de travail d’un salarié peut être modifié sans son accord dès lors que son contrat de travail se contente de mentionner ce lieu sans lui donner un caractère exclusif.