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Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite.

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Le formalisme du cautionnement allégé

L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée.

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Distribution de prospectus

La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres.

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Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises.

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Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?

Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel au don.