1. Actualités
2. Etiquette
3. Associations

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition.

Associations  |  Interview  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

La rupture conventionnelle

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.

Associations  |  Boucle Vidéo  |  Dessin  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Rupture conventionnelle dématérialisée

À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Métiers Associatifs  | 

Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».