L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait pas la rénovation des bâtiments existants.
En l’absence d’éléments d’appréciation qu’il n’est pas tenu de rechercher, un notaire n’a pas à mettre en garde son client contre l’éventuelle faillite d’une des parties en présence.
L’année dernière, le prix médian d’une chambre dans un Ehpad privé non lucratif s’établissait à 1 988 € par mois.
Un arrêt du 22 novembre 2019 du Conseil d’État vient de rejeter le recours que l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes avait formé pour faire annuler un arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation à la chiropraxie.
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider.
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière ont été déterminées.
Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de déroulement de la formation permettant de l’exercer ont été précisées.
Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande.
Le Panorama de la santé 2019 réalisé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) livre des indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à la performance du système de santé de 36 pays, dont la France.
