Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats.
À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage de courte durée.
Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du droit européen.
36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020.
S’il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.
L’huissier de justice qui délivre un congé rural pour reprise à une personne qui n’a pas la qualité de locataire doit indemniser le bailleur du préjudice qu’il subit en raison de l’annulation de ce congé.
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel.
Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique.
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe.
