26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre l’Union européenne et la Chine.
Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits que l’entrepreneur en liquidation détient dans la succession de son père décédé.
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph.
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de valorisation des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) en ville.
La Chine vient de décider de réouvrir ses portes au foie gras français.
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l’autre s’inquiète de voir émerger une justice inhumaine.
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d’attaque qui pèsent sur les comptes qu’elles administrent sur les réseaux sociaux.
Plusieurs textes relatifs à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique viennent d’être publiés. Pris dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », ils organisent la refonte globale des études de santé et entérinent la suppression de la Première Année Commune aux Études de Santé (PACES).
