Les associations gestionnaires d’Ehpad doivent, avant le 1 mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d’exonération de taxe d’habitation.
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2019.
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2021.
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.
Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain.
Jusqu’au 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d’encadrement des promotions.
La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d’être mise à jour par les pouvoirs publics.
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif pour la santé. La responsabilité de leur fabricant peut donc être engagée à ce titre.
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
