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Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale

Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit pour 2020 à -38,6 Md€. Cette chute est toutefois moins forte qu’attendue.

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Covid-19 : vers plus de télétravail

Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.

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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.

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Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?

Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine.

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Avocats, notaires : une charte sur le divorce par consentement mutuel

Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une convention formalisant un divorce par consentement mutuel.