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Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !

Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes.

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Architectes : choisir un médiateur de la consommation

Le dispositif de médiation de la consommation mis en place par le CNOA ayant pris fin, les architectes, lorsqu’ils travaillent pour des particuliers, sont désormais tenus de choisir leur propre médiateur de la consommation.

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Les petites retraites agricoles revalorisées au 1 novembre !

Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1 novembre prochain au lieu du 1 janvier 2022.

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Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.

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Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €.