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Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €.

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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021

Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 millions d’euros doivent déclarer leur politique de prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.

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La campagne 2021 des Sofica est lancée !

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées pour 2022.

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Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux

À titre exceptionnel, le projet de loi de finances pour 2022 autorise la déduction de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

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Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire

La liste des communes situées dans les zones à risque de diffusion du virus de la grippe aviaire ainsi que les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été récemment précisées.