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Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé

Pour permettre l’échange en ligne de fichiers volumineux avec un établissement public ou une administration, l’État vient de lancer son propre « WeTransfer » public : France transfert.

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Viticulteurs : autorisations de plantations nouvelles pour 2022

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2022 doivent être déposées le 16 mai prochain au plus tard.

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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai

À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.

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Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.

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Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?

L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue.