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Titres-restaurant : retour à la normale

Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.

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Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »

Un module de formation en ligne, déployé par Bpifrance, propose d’expliquer de manière non technique ce qu’est une blockchain et de connaître quel usage en faire à court ou moyen terme pour une PME ou une ETI.

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Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?

Lorsqu’un entrepreneur individuel est en difficulté et ne parvient plus à faire face à ses dettes, il doit saisir le tribunal en distinguant ses biens, droits et obligations qui relèvent de son patrimoine personnel de ceux qui relèvent de son patrimoine professionnel.

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Commissaires de justice : la profession sera effective le 1 juillet

Initiée en 2015, la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires prend forme pour donner naissance à la profession de commissaire de justice.

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La donation rémunératoire entre époux

Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser comme une donation rémunératoire. Cette dernière échappant au rapport successoral.