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Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?

La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés.

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Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été

La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux.

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Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs

Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1 septembre 2022.

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Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes de production en raison des mesures de restriction prises lors du second pic épidémique de grippe aviaire au printemps 2022 peuvent demander une avance sur indemnisation.

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Près d’un Français sur deux compte faire appel à un spécialiste du patrimoine

En raison du contexte actuel, nombre de personnes manifestent une inquiétude pour leur patrimoine. Afin de le sécuriser, 47 % des Français ont déclaré qu’ils allaient prochainement consulter un professionnel du patrimoine.