Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France.
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.
Parce que la fraude coûte cher à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a notamment sous-estimé les factures irrégulières versées aux professionnels libéraux et aux établissements de santé, la caisse utilise désormais l’analyse statistique.
Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
Les réseaux sociaux, devenus incontournables dans la communication des entreprises, peuvent aussi faire l’objet de piratage. Le site Cybermalveillance.gouv.fr rappelle les bonnes pratiques à mettre en place lorsqu’il y a une suspicion d’activité illicite.
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société.
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été dévoilés.
Les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.