1. Actualités
2. Etiquette
3. Actualité

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.

Actualité  |  Associations  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Multimédia  |  Tendances  | 

Un règlement européen sur les services numériques

Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Protection sociale des indépendants  |  Social  | 

Réforme des retraites : du nouveau !

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.