Juridique

Associations  |  Contrats  |  Défaillance d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Transversaux  | 

Recouvrement d’un impayé après la liquidation judiciaire d’un client

Nous venons d’apprendre qu’un de nos clients a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire sans nous en avoir avertis et sans avoir indiqué au liquidateur qu’il nous devait une importante somme d’argent. Nous n’avons donc évidemment pas pu déclarer cette créance dans le cadre de la procédure de liquidation et avons été privés de toute chance de pouvoir se faire payer. Sommes-nous dépourvus de tout recours contre ce client ?

Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Immatriculation des vieux tracteurs

Je me suis laissé dire que les tracteurs vieux de plus de 10 ans devront prochainement changer de plaque d’immatriculation. Qu’en est-il exactement ?

Droits des sociétés  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Sociétés  | 

Information de l’identité des associés d’une société

Nous venons d’entrer en relation d’affaires avec une nouvelle société. Nous connaissons ses dirigeants mais nous ne savons pas qui sont ses associés. Y a-t-il un moyen d’obtenir cette information ?

Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Question Réponse  | 

Construction d’un bâtiment agricole

J’envisage de construire sur mon exploitation un nouveau bâtiment destiné à abriter du matériel agricole. Ai-je besoin d’un permis de construire ? Et dois-je recourir aux services d’un architecte ?

Comptabilité  |  Droits des sociétés  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Juridique  |  Question Réponse  |  Sociétés  | 

Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels

Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ?