Juridique

Autres  |  Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  | 

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Droits des sociétés  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.

Associations  |  Bail d'habitation  |  Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Simplification de l’accès à la commande publique

L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.