Juridique

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Simplification du recouvrement des créances commerciales

Une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d’être instaurée.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Financement d'entreprise  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue de percevoir les aides correspondantes. Et comme chaque année, les acomptes des aides 2026 seront versés à partir de la mi-octobre.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Zoom sur le contrat d’engagement républicain

Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?

Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles ont été consenties artificiellement en vue de dissimuler l’état de cessation des paiements de celle-ci.

Associations  |  Bail d'habitation  |  Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.