Juridique

Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Associations  |  Bail d'habitation  |  Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Taux d’intérêt légal

Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à 13 semaines.

Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Associations  |  Bail commercial  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété

Le local commercial dans lequel j’exerce mon activité est situé dans un immeuble en copropriété. J’envisage de procéder dans ce local à des travaux importants qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. En tant qu’occupant du local en vertu d’un bail commercial, puis-je demander moi-même cette autorisation ?