Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026

Post

Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…

Post

Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul

Post

Taux Effectif Global moyen en %

Post

Taux de l’usure en %

Juridique

Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

   Lire l'article
Bail commercial  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial

Le propriétaire du local commercial dans lequel j’exerce mon activité envisage de le vendre à une société civile immobilière dont ses deux enfants et lui-même sont associés. Selon lui, bien qu’étant locataire, je ne dispose pas du droit d’acquérir ce local en priorité puisque la vente a lieu dans le cadre familial. A-t-il raison ?

 vendredi 25 septembre 2026  Lire l'article
Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !

Les pouvoirs publics ont confirmé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’agriculture et de la pêche. Et pour les travailleurs grands rouleurs, l’indemnité de 100 € est reconduite et est étendue à un plus grand nombre de bénéficiaires.

 jeudi 24 septembre 2026  Lire l'article
Bail commercial  |  Chiffre  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Indice des loyers des activités tertiaires

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

   Lire l'article
Bail commercial  |  Chiffre  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers…) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts…).

   Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Bail commercial  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !

Lorsque la durée d’un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation, le loyer du bail lors de son renouvellement n’est pas soumis à la règle du plafonnement, même si le locataire a demandé le renouvellement avant que la durée n’atteigne 12 années.

 mardi 22 septembre 2026  Lire l'article