Catégorie : Juridique

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

lundi 2 février 2026 Lire l'article

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

En contrepartie de l’obtention d’un prêt pour mon entreprise, je me suis porté caution auprès de la banque. Les biens que je détiens en commun avec mon épouse sont-ils engagés par ce cautionnement ?

Lire l'article

Chiffre | Conjoncture économique | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise |

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

jeudi 15 janvier 2026 Lire l'article

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Lire l'article

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Lire l'article

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Lire l'article

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de payer une facture restée impayée. Cette mise en demeure a-t-elle pour effet de repousser l’expiration du délai pour agir en justice contre lui ?

lundi 12 janvier 2026 Lire l'article

Associations | Juridique | Le Guide du Chef d'Entreprise | Question Réponse |

Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise à déclaration ?

mardi 30 décembre 2025 Lire l'article

Taux d’intérêt légal

Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à 13 semaines.

dimanche 28 décembre 2025 Lire l'article

Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

mercredi 24 décembre 2025 Lire l'article

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation

Avantage fiscal en cas d’abandon de frais par des bénévoles associatifs

Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts

€STR (ex-taux EONIA)

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

Juridique

€STR (ex-taux EONIA)

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

Indice National du Bâtiment BT01

Rémunération de l’épargne réglementée

Indices mensuels des prix à la consommation

Indice de référence des loyers

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

Taux d’intérêt légal

Taux de l’usure en %