Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?

Post

Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !

Post

Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !

Post

Médecins : un usage inégal de la téléconsultation

Post

La mise en demeure de payer

Fiscal

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?

Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées par l’administration au titre d’un dégrèvement d’impôt sont calculés à compter de la date de la liquidation de l’imposition concernée.

 mardi 11 juillet 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés.

 jeudi 6 juillet 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !

Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la tenue de cet entretien n’est pas obligatoire.

 mardi 27 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.

 lundi 26 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !

Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.

 mercredi 21 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Procédure fiscale  | 

Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts.

 lundi 19 juin 2023  Lire l'article
Associations  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Procédure fiscale  |  Question Réponse  | 

Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal

En désaccord avec le redressement fiscal qui m’a été notifié, puis-je, en même temps que ma demande d’entretien avec l’inspecteur principal, demander la saisine de l’interlocuteur départemental au cas où des divergences subsisteraient ?

   Lire l'article