Actualités

Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Multimédia  |  Tendances  | 

Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes diverses  | 

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Droit des particuliers  |  Droits des sociétés  |  Famille  |  Instagram  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Sociétés  |  Transmission à titre gratuit  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne peut être réalisée via un don manuel. Une telle opération requiert une donation établie en la forme authentique.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

La suppression de la CVAE maintenue pour 2030

La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une suppression accélérée était envisagée à l’horizon 2028 dans le projet de loi de finances pour 2026, mais cette mesure a finalement été abandonnée.