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Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

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Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA

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Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

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Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers

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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

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Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

En octobre 2025, les emprunts immobiliers ont atteint 13,2 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que le mois précédent. Les taux restent stables, mais les experts anticipent une détérioration du marché en 2026 en raison notamment des incertitudes économiques et politiques.

 mercredi 24 décembre 2025  Lire l'article
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Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?

Dans une société par actions simplifiée, le directeur général, lorsque les statuts lui confèrent les mêmes pouvoirs que le président, peut arrêter les comptes annuels, établir le rapport de gestion et convoquer l’assemblée générale des associés chargée de statuer sur ces documents.

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Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état

Le bailleur étant tenu de délivrer le local en bon état de réparations pendant toute la durée du bail, le locataire est en droit d’agir en justice contre lui pour le forcer à respecter cette obligation tant que le manquement à celle-ci perdure.

 vendredi 19 décembre 2025  Lire l'article
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Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence

Lorsque deux locaux commerciaux appartenant à des propriétaires distincts sont mis en vente par un acte de cession unique, les locataires respectifs de chacun de ces locaux bénéficient du droit de préférence pour les acquérir.

 mercredi 17 décembre 2025  Lire l'article
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Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés

Le taux d’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale en cas de pertes importantes de récolte subies par les exploitants agricoles qui n’ont pas souscrit d’assurance récolte va diminuer pour certaines cultures dans les trois prochaines années.

 mardi 16 décembre 2025  Lire l'article
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Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous…

 vendredi 12 décembre 2025  Lire l'article