1. Actualités
2. Etiquette
3. Social

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rémunération  |  Social  | 

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Protection sociale  |  Protection sociale des indépendants  |  Social  | 

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées.

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Protection sociale des indépendants  |  Protection sociale des salariés  |  Social  | 

Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?

La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Conditions de travail  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle

Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle.