Skip to main content

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Social  | 

Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.

 mardi 11 avril 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit, de manière certaine, au licenciement économique des salariés qui refusent cette rupture conventionnelle.

 lundi 3 avril 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Conditions de travail  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de travail ne nécessitant pas son accord.

 vendredi 24 mars 2023  Lire l'article