1. Actualités
2. Etiquette
3. Question Réponse

Associations  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Social  | 

Registre unique du personnel : inscription des stagiaires

Nous allons accueillir deux stagiaires, l’un en novembre et l’autre en décembre, et nous nous demandons si nous devons les inscrire sur le registre unique du personnel. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ?

Droits des sociétés  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ?

Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  |  Question Réponse  | 

Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale

L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors que je l’avais informée d’un changement d’adresse. Puis-je en demander l’annulation même si cette modification n’a pas encore été publiée au RCS ?

Contrats  |  Droits des sociétés  |  Financement d'entreprise  |  Garanties/Sûretés  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ?