La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1 janvier dernier.
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements relatifs aux travaux d’aménagement qu’il a réalisés dans ce local dès lors qu’ils sont utiles à son activité.
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale.
Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L’évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l’organisation. Pour y faire face, l’INRS publie ce mois-ci un dossier consacré à ce sujet.
Le Conseil supérieur du notariat et Saint-Cyr s’engagent dans un partenariat afin de développer les compétences managériales des notaires.
La commission d’odontologie médico-légale (OML) du Conseil de l’Ordre souhaite faire de l’Unité d’identification odontologique (UIO) la clé de voûte de l’identification en France. Pour cela, elle la dote de nouveaux moyens techniques et de nouvelles ressources humaines.
Trois ans après la modification des études pour l’obtention du certificat de capacité d’orthoptiste, la réalisation d’une enquête auprès des étudiants orthoptistes met en évidence les bénéfices et les lacunes de cette réforme.
Pour l’Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE), la profession d’ergothérapeute est encore trop peu connue du grand public. Et cette faiblesse freine son développement. C’est pourquoi elle propose, dans un rapport récent, des axes stratégiques de développement à horizon 2022.
Conformément à la convention médicale de 2016, plusieurs majorations sont entrées en vigueur au 1 janvier dernier pour la prise en charge coordonnée de patients dans les 48 heures permettant de limiter le recours aux services d’urgences.
