Le commissaire-priseur qui laisse vendre un bien dont il doute de l’authenticité engage sa responsabilité envers l’acquéreur même s’il n’est pas l’organisateur de la vente aux enchères.
De plus en plus d’ophtalmologistes travaillent avec des orthoptistes, via des délégations de tâches. C’est ce que révèle le Syndicat national des Ophtalmologistes de France (SNOF) dans une enquête publiée récemment.
La CNAM vient de publier son rapport « Charges et produits » qui détaille les actions de l’Assurance maladie pour 2019. Comme l’an passé, de nombreuses mesures sont prévues pour atteindre 2 milliards d’euros d’économies.
Le notaire qui, lors d’une vente immobilière en viager, n’informe pas le vendeur sur la possibilité de percevoir un bouquet en plus des rentes mensuelles manque à son obligation de conseil.
L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de publier ses dernières statistiques relatives à la santé. Concernant le niveau des revenus, les médecins français ne sont ni les mieux payés, ni les plus à plaindre.
Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés pour les personnes souffrant de pathologies psychiatriques.
Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information.
Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux médecins généralistes.
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année.
De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre.
