Dans l’objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été.
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % jusqu’en 2040.
Les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels.
Pour respecter les dernières évolutions législatives et réglementaires, le Conseil national vient de modifier deux modèles de contrat disponibles en téléchargement sur son site : le contrat de collaboration libérale et le contrat avec un centre de santé mutualiste.
Après une première vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux entre 2018 et 2020.
La Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) vient de publier sur son site une carte indiquant le zonage provisoire des masseurs-kinésithérapeutes tel que prévu par l’avenant 5 de la convention.
Lorsqu’il quitte le cabinet dans lequel il est associé pour exercer dans un autre cabinet et qu’une partie de sa clientèle le suit, un avocat ne commet pas d’acte de concurrence déloyale dès lors qu’il n’a pas eu recours à des manœuvres frauduleuses.
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier un « guide relatif aux centres de santé », qui précise les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation de ces nouvelles structures.
Une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée dans les 2 ans de la date du premier impayé non régularisé.
Le décret prévoyant une inscription automatique des infirmiers salariés à l’Ordre national des infirmiers (ONI) vient d’être publié. Cette automatisation entre en vigueur dès à présent.
