Pour aider les architectes à gérer au mieux leurs missions et leur activité pendant la crise du Covid-19, le Conseil national de l’Ordre a récemment publié un dossier spécial.
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières (IJ) pour les professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle.
La version 2020 du guide « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi » a été récemment publiée.
L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) a créé deux nouveaux actes de tests de détection du génome des papillomavirus humains (HPV) oncogènes. Cette décision sera applicable au 1 avril 2020.
Le notaire doit informer son client des conséquences de la non-souscription d’une assurance décès dans le cadre d’un emprunt constaté par un acte authentique.
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en termes de prévention, des praticiens à leurs patients.
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !
L’arrêté ministériel relatif au zonage démographique des infirmiers vient de paraître. Il précise les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante et l’accès aux soins difficile pour la profession d’infirmier. Une mesure attendue par la profession qui doit permettre de mieux répartir les nouvelles installations et sécuriser les cabinets déjà installés.
Dans le cadre de la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière, l’huissier de justice n’est pas tenu d’adresser au débiteur une copie du titre exécutoire fondant la procédure.
Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur. Outre la simplification du nouveau devis conventionnel, il prévoit pour la première fois des plafonds indexés sur les charges du cabinet.
