Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021.
Depuis le 20 janvier, un nouvel acte infirmier de visite à domicile a été créé, différent de l’acte de suivi à domicile des patients Covid-19 déjà en place. Il concerne les patients isolés atteint du Covid. Et le contenu de cette visite est déjà paramétré.
Le Règlement Intérieur National de la profession préconise désormais aux avocats d’explorer toutes les pistes permettant un règlement à l’amiable des conflits.
L’aide instituée aux professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité est particulièrement impactée par l’épidémie de Covid-19 est entrée en vigueur le 1 janvier 2021. Un décret détaille les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.
Depuis le 1 janvier 2021, la taxe forfaitaire de 14,89 € qui frappait tous les actes établis par les huissiers de justice est supprimée.
Face à l’épidémie de Covid-19 qui s’accélère, les pouvoirs publics ont choisi d’accélérer la campagne de vaccination et de protéger rapidement les publics les plus exposés. Depuis le lundi 4 janvier, la vaccination a été étendue aux professionnels de santé de 50 ans et plus, et ceux présentant une comorbidité.
Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre.
Depuis un décret et un arrêté du 3 décembre 2020, les kinésithérapeutes peuvent réaliser des tests antigéniques rapides dans leur cabinet. Une nouveauté qui répond à la demande de la profession de contribuer activement à la lutte contre le Covid-19.
Seuls les émoluments, honoraires et débours exposés par un commissaire-priseur dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le tribunal doivent être pris en compte.
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1 janvier 2021. En cause : le budget consacré au BSI en 2020 qui aurait largement dépassé les prévisions.
