Architectes : nouvelles obligations d’affichage
En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1 juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.
En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1 juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.
Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose plusieurs axes de réflexion à prendre en compte lors de ces discussions.
Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.
L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans leurs prescriptions de médicaments génériques.
Selon l’Ordre national des pharmaciens, 7 347 pharmaciens biologistes étaient inscrits à l’Ordre au 1 janvier 2017. Un chiffre en baisse de 1,6 % par rapport à 2015 et de 9,2 % par rapport à il y a 10 ans !
À compter du 1 janvier 2018, les actes immobiliers devront obligatoirement être déposés par voie électronique auprès des services chargés de la publicité foncière.
Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide méthodologique sur « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. »
Le Conseil national de l’Ordre démarre ce mois-ci une vaste opération de visites de conformité des cabinets dentaires sur toute la France.
Le déontologue de la Haute autorité de Santé (HAS) vient de publier son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il revient sur les procédures existantes et propose quelques aménagements pour améliorer son fonctionnement.
Une circulaire ministérielle précise les modalités de prescription du « sport sur ordonnance » par le médecin traitant et propose un guide pour donner des outils aux professionnels de santé pour la mise en œuvre de ce dispositif.