Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1 janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l’InVS (institut de veille sanitaire).
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour chaque priorité, des modalités d’élaboration sont précisées.
Selon l’étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.
Un arrêté pris cet été prévoit qu’il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions.
Un arrêté publié cet été valide l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles.
En juillet dernier, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) a signé une convention avec OMT-France qui fait de cette association le représentant français à l’IFOMPT (International Federation of Orthopaedic Manipulative Physical Therapists).
Un décret pris cet été renouvelle pour cinq ans, à compter du 26 août, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).
Le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires à Tracfin stagne autour de 1 000 depuis 2011.
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l’avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports entre l’Assurance maladie et les orthophonistes libéraux.
Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1 janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois ».
