La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État.
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017.
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au titre de celles subies après la levée de ces restrictions.
L’obligation de déclarer les opérations d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1 janvier 2020.
L’obligation de procéder à un dépistage virologique avant tout déplacement de lots de palmipèdes est prolongée jusqu’au 15 mars 2018.
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées.
Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés.
Les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi.
Après 17 ans d’interdiction, les exportations de viande bovine française devraient reprendre d’ici 6 mois.
Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.
