Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal
Les exploitants agricoles bénéficiaires des aides européennes sont tenus d’implanter une couverture végétale (couverts semés, repousses, mulch, cannes ou chaumes du précédent cultural), pendant une période de 6 semaines consécutives (définie par l’exploitant lui-même) entre le 1er septembre et le 30 novembre, sur les parcelles de terres arables entre deux cultures, plus précisément en cas « d’interculture longue ». Cette obligation étant imposée par la réglementation européenne dans le cadre de la norme relative à la BCAE 6 (Bonnes conditions agricoles et environnementales).
En raison de l’état de sécheresse des sols, bon nombre d’agriculteurs n’ont pas été en mesure d’implanter ce couvert végétal. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer une dérogation à cette obligation pour la campagne 2026.
Sachant que cette dérogation ne s’applique pas dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, ni dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes.
Décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026, JO du 25 Arrêté du 23 octobre 2026, JO du 25