1. Actualités
2. Etiquette
3. Le Guide du Chef d’Entreprise

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain.

Chiffre  |  Conjoncture économique  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle urssaf  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul

Si l’Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l’entreprise au moyen d’une méthode illicite, c’est la totalité du chef de redressement qui est annulé.

Associations  |  Dossier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Multimédia  |  Tendances  | 

Courriers électroniques : focus sur les pixels de suivi

Intégrer des pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire. Un nouveau cadre qui implique une démarche plus transparente.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Envoi spontané de documents comptables lors d’un contrôle fiscal

Le vérificateur est tenu de restituer, avant la fin des opérations de contrôle, les documents comptables originaux envoyés spontanément par courrier par l’entreprise au cours de la vérification de comptabilité.