1. Actualités
2. Etiquette
3. Juridique

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé

Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Droits des sociétés  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Annonces légales : les tarifs pour 2023

En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Conjoncture économique  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023

Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité entre le 1 juillet et le 31 décembre 2022 vont bénéficier d’un plafonnement des tarifs pour 2023.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise

La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023

Au 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,06 % pour les créances dues aux professionnels, contre 0,77 % au semestre précédent.