1. Actualités
2. Etiquette
3. Juridique

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles

La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.

Droits des sociétés  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Sociétés  | 

Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ?

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Les Français aiment la pierre !

Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.