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Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur

Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1 janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l’État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l’impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d’horizon.

 vendredi 11 mai 2018  Lire l'article
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Comment bien déclarer ses revenus 2017 ?

Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.

 vendredi 20 avril 2018  Lire l'article
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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017

À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai, appelé délai de reprise ou de prescription, à l’expiration duquel l’administration ne peut plus réclamer les impôts dus.

 vendredi 1 décembre 2017  Lire l'article
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Conséquences du report du prélèvement à la source

Sachant que le prélèvement à la source devait s’appliquer au 1er janvier 2018, j’ai arrêté d’alimenter mon plan d’épargne retraite populaire (Perp) afin de ne pas perdre l’avantage fiscal lié aux versements. Or récemment, les pouvoirs publics ont annoncé le report de ce dispositif. Du coup, qu’en est-il de la déductibilité des cotisations versées en 2017 sur ce type de contrat ?

 mardi 11 juillet 2017  Lire l'article
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La perquisition fiscale dans l’entreprise

Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d’affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…), elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin d’en rechercher les preuves.

 vendredi 7 avril 2017  Lire l'article
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Exonération des plus-values des TPE

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

 vendredi 7 octobre 2016  Lire l'article