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Les résidences services peuvent être soumises à l’encadrement des loyers

Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues au sein des résidences services pour seniors.

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Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

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Le taux de l’usure sera révisé mensuellement

Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 et jusqu’au 1 juillet 2023.

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Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus

Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Loc’Avantages ».

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Une carte interactive pour connaître le montant des loyers en France

Un nouvel outil en ligne permet de connaître, commune par commune, le prix au m² des maisons et des appartements du parc locatif privé.