1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscalité

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Procédure fiscale  | 

Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Procédure fiscale  | 

Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?

Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté.

Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Immobilier  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale.

Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.

Actualité  |  Autres  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Transmission à titre gratuit  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.