1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscalité professionnelle

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes diverses  | 

Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?

La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés.

Associations  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Procédure fiscale  |  Question Réponse  | 

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ?

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée

Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l’avis de mise en recouvrement.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?

Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur.