Skip to main content

Avantages fiscaux  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?

 vendredi 31 mai 2024  Lire l'article
Associations  |  Contrôle fiscal  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne pas négliger car elle peut permettre d’inverser la tendance.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Immanquable  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.

 mercredi 29 mai 2024  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.

 mardi 21 mai 2024  Lire l'article