1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscal

Contrôle fiscal  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  | 

Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans

Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices successifs constitue la répétition d’une même erreur, qui ne peut pas échapper à la règle de l’intangibilité du bilan.

Avantages fiscaux  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  | 

Déduction fiscale des investissements industriels

Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 peuvent ouvrir droit à une nouvelle déduction exceptionnelle, égale à 40 % de leur prix de revient. Cette mesure a récemment été légalisée par l’adoption de la loi Macron. Mais l’administration fiscale en avait déjà précisé les contours.

Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité personnelle  |  Impots sur le revenu  | 

Comment bien déclarer ses revenus 2014 ?

Comme chaque année, les contribuables, y compris les entrepreneurs, devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour bien remplir sa déclaration ainsi que des stratégies à garder en tête pour alléger la note.

Bail commercial  |  Dossier  |  Droits des sociétés  |  Entreprise individuelle  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité immobilière  |  Gestion  |  Gestion de l'entreprise  |  Juridique  | 

La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise

Bureaux, atelier, entrepôt, magasin… toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications.

Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  | 

CICE : les dernières précisions

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l’administration fiscale dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.