Skip to main content

Associations  |  Assurance-vie  |  Contrats  |  Dossier  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Patrimoine  |  Placement  | 

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.

 vendredi 5 juillet 2019  Lire l'article
Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux promeneurs. Mais confronté à la résistance d’une association de randonneurs, je me vois contraint d’agir en justice pour demander l’interdiction de l’accès du chemin au public. Les autres riverains doivent-ils se joindre à moi pour saisir la justice ?

 mercredi 27 mars 2019  Lire l'article
Droit des particuliers  |  Juridique  |  Patrimoine  |  Placement  |  Question Réponse  | 

Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

 jeudi 14 février 2019  Lire l'article
Contrats  |  Droit des particuliers  |  Immobilier  |  Juridique  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons conclu un pacte qui prévoyait qu’au cas où il mettrait en vente cet appartement dans les 10 prochaines années, il me le proposerait en priorité. Or, alors que 7 années seulement se sont écoulées depuis la signature du pacte, je viens d’apprendre que l’appartement a été vendu à une autre personne sans que mon voisin m’ait proposé de l’acquérir. Du coup, puis-je faire annuler cette vente ?

 jeudi 31 janvier 2019  Lire l'article