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Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.

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Report de la visite lors d’une vérification de comptabilité

Ma société a reçu un avis de vérification de comptabilité. Puis-je demander à changer la date prévue pour la première visite du vérificateur dans nos locaux ?

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En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?

L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.

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Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA

Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l’administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1 janvier 2017.

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Contrôle fiscal à distance des FEC

Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner à partir de ses bureaux. Une nouvelle procédure spécifique dénommée « examen de comptabilité » qui offre désormais une alternative à la vérification de comptabilité sur place.