1. Actualités
2. Etiquette
3. Boucle Vidéo

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Immobilier  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Transversaux  | 

Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !

Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire, il s’agissait bien de sa résidence principale.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !

Boucle Vidéo  |  Dossier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  | 

Investir dans l’économie réelle avec le private equity

De nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente.

Associations  |  Boucle Vidéo  |  Dessin  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais

Depuis le 1 juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.