Avocats : modalités de transmission via « Télérecours »
Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours ».
Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours ».
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées.
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de mettre en ligne deux guides en téléchargement gratuit sur son site internet. L’un est consacré à « Préparer votre retraite », l’autre au « Cumul retraite activité libérale ».
L’espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l’Anssi en France et en Europe.
À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu’éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public pour lui faire découvrir votre métier.
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont désormais autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée.
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019.
Depuis le 1 avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la CNAM qui prévoit une économie de 73 M€ pour l’Assurance maladie.
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d’intelligence artificielle.