Skip to main content

Actualité  |  Autres  |  Avantages fiscaux  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.

Actualité  |  Autres  |  Covid19  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes diverses  | 

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.