Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 4 février 2021 pour demander les aides du fonds de sauvegarde du Centre national de la musique.
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1 janvier 2021. En cause : le budget consacré au BSI en 2020 qui aurait largement dépassé les prévisions.
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.
Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.
