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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches au 31 août 2026

Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches concernant leur personnel de direction prendront fin au 31 août 2026.

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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures.

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Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.

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Sages-femmes : suppression d’un article du Code de déontologie

L’article R. 4127-324, alinéa 1, du Code de déontologie des sages-femmes selon lequel « La sage-femme peut participer, sous la direction d’un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique » vient d’être supprimé. L’ordre rappelle les conséquences de ce retrait pour les praticiennes.

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Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !

La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.