Au 1 janvier 2023, le taux d’intérêt du Plan d’épargne logement passe de 1 à 2 %.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.
Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.
L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe de travail va se mettre en place dès le premier trimestre pour préparer le cadrage du dispositif.
Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023.
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1 janvier 2023.
Faire soi-même ses réparations sur des appareils Apple, c’est ce que propose déjà la marque à la pomme aux États-Unis. Ce programme Self Service Repair est désormais disponible en Europe, notamment en France.
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux !
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés.
